Agrandir une fenêtre de sous-sol : ce que dit le code du bâtiment

2026-01-28 — Ottawa-Gatineau

Tu veux transformer ton sous-sol en chambre, bureau ou logement ? Dans la plupart des cas, le code du bâtiment exige une fenêtre d'évacuation (egress) — et la petite fenêtre horizontale d'origine ne fait presque jamais l'affaire. Voici les règles à connaître.

Pourquoi une fenêtre d'évacuation ?

En cas d'incendie, chaque chambre doit avoir une sortie de secours utilisable. Si la chambre est au sous-sol, c'est souvent la fenêtre qui joue ce rôle — elle doit donc être assez grande pour qu'un adulte passe.

Les dimensions minimales (Ontario — OBC)

• Aire d'ouverture libre minimale : 0,35 m² (3,8 pi²)
• Aucune dimension inférieure à 380 mm (15")
• L'ouverture doit pouvoir se faire de l'intérieur, sans outil
• Si la fenêtre donne sur un puits de fenêtre : dégagement d'au moins 760 mm (30") devant

Et au Québec (CNB / chapitre Bâtiment) ?

Les exigences sont très proches : ouverture libre d'au moins 0,35 m², dimension minimale de 380 mm. Les municipalités comme Gatineau appliquent le Code de construction du Québec — vérifie toujours auprès de ta ville avant de couper.

Faut-il un permis ?

• Ottawa : oui, agrandir une ouverture dans un mur de fondation demande généralement un permis de construire (modification structurelle)
• Gatineau : un permis est aussi requis pour modifier une ouverture dans un mur extérieur
• La bonne nouvelle : le processus est simple pour ce type de travaux, et l'entrepreneur peut te guider

Le déroulement typique d'un projet

• Vérification des dimensions requises selon ton projet
• Permis (si requis)
• Excavation et découpe de l'ouverture — voir notre service →
• Installation du puits de fenêtre et de la fenêtre
• Inspection et conformité

Exigences pour la margelle

Quand le bas de la fenêtre est sous le niveau du sol — presque toujours au sous-sol — une margelle est obligatoire. Les règles qui comptent : au moins 760 mm (30 po) de dégagement mesuré de la fenêtre vers l'extérieur, une margelle assez large pour que le battant s'ouvre complètement, et un drainage au fond (lit de gravier relié au drain français, ou un drain) pour qu'elle ne se remplisse pas d'eau. Les margelles de plus de 44 po de profond devraient avoir une échelle ou des marches. Un couvercle est permis s'il se soulève de l'intérieur sans outil.

Chambre ou autre pièce ?

L'exigence d'évacuation s'applique aux chambres. Une salle familiale, un bureau ou un gym au sous-sol n'ont pas besoin de fenêtre d'évacuation selon le Code du bâtiment de l'Ontario, mais le sous-sol au complet a quand même besoin d'une deuxième issue s'il forme un logement séparé. En pratique, la plupart des propriétaires font couper la fenêtre d'évacuation dans la pièce qui deviendra la chambre, et souvent une deuxième pour la lumière naturelle dans l'aire de vie — couper les deux la même journée coûte moins cher que deux visites.

Logements accessoires et location à Ottawa

Si le sous-sol devient un logement locatif (« logement secondaire » à Ottawa, « logement accessoire » à Gatineau), la fenêtre d'évacuation n'est qu'une exigence parmi d'autres : hauteur de plafond, séparation coupe-feu entre les logements, détecteurs de fumée et de CO interreliés, et souvent une entrée séparée. Les villes inspectent ces logements; un appartement de sous-sol sans permis et sans fenêtre d'évacuation est une cause fréquente d'ordre d'évacuation. Régler la fenêtre en premier simplifie tout le reste de l'approbation.

Ce que ça coûte

Couper l'ouverture dans un mur de béton coulé revient typiquement à 800 $ – 1 500 $; le projet complet avec excavation, margelle, fenêtre et finition se situe généralement entre 3 500 $ et 7 000 $. Voir notre article détaillé : Coût d'une fenêtre d'évacuation en 2026.

Questions fréquentes

Une fenêtre à battant plutôt qu'une coulissante ?

Oui, et c'est souvent le meilleur choix : un battant s'ouvre au complet et donne plus d'ouverture libre pour la même dimension de cadre, ce qui aide à atteindre le minimum de 0,35 m².

La petite fenêtre existante suffit-elle si j'ajoute une porte ?

Une porte donnant directement à l'extérieur est elle-même une issue, donc une chambre avec une vraie porte extérieure n'a pas besoin de fenêtre d'évacuation. La plupart des sous-sols n'ont pas cette option sans une excavation complète de sortie au niveau du sol.

Qui confirme que la fenêtre est conforme ?

L'inspecteur en bâtiment, à l'inspection finale de ton permis. Garde la fiche du fabricant avec l'ouverture libre de la fenêtre — c'est ce que l'inspecteur compare au minimum du code.

Une chambre de sous-sol conforme peut ajouter des dizaines de milliers de dollars à la valeur de ta maison — et te permettre de louer légalement.